Cette démarche prend la forme d'un document à télécharger et à compléter.

• Pour activer l’utilisation des conteneurs à puce, vous devez être domicilié à la Commune. Le service Population vous renverra le document de changement de titulaire cacheté lorsque votre domiciliation sera effective.  
• Pour une clôture de compte, le sceau communal n'est pas nécessaire. Vous pouvez renvoyer ce document même si vous ne connaissez pas le nouveau titulaire. 
• Pour une demande concernant une seconde résidence ou une personne morale, le sceau communal n’est pas nécessaire. Vous pouvez renvoyer ce document en laissant la case vide.  
• Pour une demande concernant une personne morale, veuillez indiquer : le nom de la structure dans la rubrique « nom » ; le statut juridique de la structure dans la rubrique « prénom » ; le numéro BCE ou de TVA dans la rubrique du « numéro national ».  

Ce document est à transmettre à :

INOVIM à l'adresse serviceclients@inovim.eu

Veuillez valider pour accéder au téléchargement.